CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Site internet : https://ines-k.fr
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://ines-k.fr, exploité sous le nom commercial Ines K., salon de coiffure situé à Plaisir, en France.
Le site a pour vocation de présenter le salon, ses prestations de coiffure, ses tarifs et ses coordonnées, ainsi que de permettre aux visiteurs de contacter le salon au moyen d’un formulaire de contact.
Article 2 — Éditeur du site
Le site est édité par :
Dénomination sociale : INK COIFFURE & ESTHETIQUE
Nom commercial : Ines K.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000 €
Adresse : 15 rue Pierre Curie, 78370 Plaisir, France
SIREN : 930 912 233
Téléphone : 07 55 69 39 207
E-mail : inkcoiffesth78@gmail.com
La directrice de la publication est Madame Ines Kasmi, en qualité de gérante.
Pour toute question concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à la connexion et à l’équipement informatique ou mobile restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des difficultés techniques.
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
Article 4 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il s’interdit notamment :
d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
de transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
de perturber le fonctionnement du site ou de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ;
d’utiliser le formulaire de contact pour transmettre des contenus injurieux, menaçants, frauduleux ou sans rapport avec son objet ;
de porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.
L’éditeur se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive du site, dans le respect de la législation applicable.
Article 5 — Informations relatives aux prestations et aux tarifs
Le site présente les prestations proposées par le salon Ines K. ainsi que les tarifs communiqués par celui-ci.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir.
Les informations figurant sur le site ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle ferme. Les tarifs et les conditions applicables à une prestation doivent être confirmés auprès du salon lorsque cela est nécessaire.
La réalisation d’une prestation de coiffure suppose un accord entre le salon et le client sur la prestation demandée et son prix.
Article 6 — Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet aux utilisateurs d’adresser une demande au salon.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que les données nécessaires au traitement de sa demande.
L’envoi d’un message ne vaut pas réservation de rendez-vous et ne constitue pas, à lui seul, une confirmation de disponibilité ou d’exécution d’une prestation.
Le salon s’efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable, sans garantir un délai de réponse déterminé.
Les données personnelles transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse suivante : [LIEN À AJOUTER].
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et mises en page, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits détenus par des tiers.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
Article 8 — Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif. L’éditeur ne contrôle pas nécessairement les contenus, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité des sites tiers.
L’accès à ces services s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions applicables à ces services.
Article 9 — Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la qualité des informations publiées.
Il ne saurait toutefois garantir que le site sera exempt d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’interruptions.
Les limitations prévues au présent article s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la loi. Elles ne peuvent notamment pas exclure les responsabilités légales qui ne peuvent être écartées ni porter atteinte aux droits impératifs des consommateurs.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées au moyen du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les coordonnées utiles sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs. Les informations relatives à leur utilisation et à la gestion des préférences sont accessibles.
Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après obtention d’un consentement valable.
Article 11 — Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter l’éditeur à l’adresse suivante : inkcoiffesth78@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
Fin des conditions générales d’utilisation.